Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

La société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE", SAS au capital social de 192 000 Euros, 377 898 333 RCS BREST, siège social : 45, rue Clemenceau – CS30300 - 29403 LANDIVISIAU, a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE". Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site. Le fait de le consulter implique l’acceptation et l’application des spécifications de ce document de manière inconditionnelle.

Responsabilité - exclusion de garantie

a) La société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE" s'est efforcé d'assurer l'exactitude de l'ensemble des informations fournies sur son site. Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur ce site, il est possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. La responsabilité contractuelle de la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE" ne pourra en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site. D’autre part, les informations communiquées sur ce site peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis.

b) La société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE" ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, quelqu’en soient les causes (y compris ceux pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par fraude informatique) ou conséquences résultant de la consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte ou encore de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE".

c) De plus, les liens hypertextes placés sur ce site afin de compléter les informations ne sauraient engager la responsabilité de la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE" du fait de leur contenu ; pas plus que le contenu des sites extérieurs désignant le site par un lien hypertexte, aucun contrôle ne pouvant être exercé par la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE" sur ces sites totalement indépendants. Tout utilisateur du site et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être inoculés lors de la visite du présent site ou des sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes. "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE" ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockés. En tout état de cause la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE", ou un de ses sous-traitants, ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

Copyright

a) L’intégralité du présent site, la présentation et chacun des éléments, y compris les logos, graphismes, photographies, plans, vidéos, sons … etc, apparaissant sur le site sont protégés par les législations françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE’’.

b) Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.

c) Utilisation des documents : toutes informations, images, vidéos, campagnes publicitaires…sont protégées comme indiqué précédemment. Ces réalisations sont grevées de droits des tiers (i.e. photographes, mannequins, illustrateurs, réalisateurs…) qui font l’objet de cessions de droits qui ont été négociées de gré à gré. A ce titre tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique, y compris les documents téléchargeables représentant des réalisations (affiches, presses, films…), sont réservés dans ce cadre précis.
 Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Données personnelles

Chaque visiteur du site qui fournit des informations personnelles à la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE consèdent l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. La société "MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE" s’engage à ne pas communiquer les informations recueillies à des tiers pour une exploitation commerciale.
Les visiteurs ont à tout moment la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, s'adresser par courrier à : MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE – CS 30300 - 45 Rue Georges Clemenceau  - 29403 LANDIVISIAU

Crédits éditeur

MENUISERIES DE L’ATLANTIQUE

45 rue Clemenceau - CS30300 - 29403 LANDIVISIAU
Tél : 02 98 68 10 20 - Fax : 02 98 68 33 42
Mail : contact@mda-pvc.fr

Tél : 02 98 68 44 00

Conception et réalisation multimédia

SARL Technologie Innovation Bretagne
7, rue Frézier - 29200 BREST
Tél : 02 98 49 02 53
Site Internet : www.yellowcake.net

Hébergement

Yellowcake Concepts
7, rue Frézier - 29200 Brest
Tél : 02 98 49 02 53
Site Internet : www.yellowcake.net

Directeur de publication

Mickaël Le Goslès, responsable de la communication